Les révisions constitutionnelles les plus décisives sont rarement celles qui s’annoncent comme des ruptures. Elles avancent à pas feutrés, sous couvert de rationalité juridique, et modifient progressivement les équilibres sans jamais les nommer. Le projet de révision constitutionnelle présenté par Boualem Boualem, directeur de cabinet de la présidence de la République, s’inscrit pleinement dans cette tradition.
Officiellement, le projet se limite à dix ajustements dits « techniques », destinés à combler des vides juridiques et à améliorer le fonctionnement des institutions issues de la Constitution de 2020. Leur cohérence d’ensemble révèle toutefois une inflexion plus substantielle des équilibres institutionnels, marquée par un renforcement du centre exécutif présenté comme la condition de la stabilité.
L’une des dispositions du projet porte sur l’instauration d’un niveau d’instruction requis pour briguer la magistrature suprême. D’apparence une garantie de compétence, cette disposition soulève une interrogation classique sur la frontière entre exigence de qualité et restriction de l’offre démocratique. Dans un système déjà caractérisé par une compétition électorale limitée, ce filtre supplémentaire pourrait réduire encore l’accès à la fonction présidentielle.
Le projet précise également les modalités de la prestation de serment du président de la République, mettant fin à une ambiguïté procédurale révélée par les crises passées. Les images d’Abdelaziz Bouteflika, affaibli par la maladie et lisant péniblement une partie du serment pour satisfaire à la formalité, restent présentes dans la mémoire collective. Cette clarification, en apparence secondaire, illustre l’un des fils conducteurs du texte, à savoir la volonté de réduire les zones d’incertitude susceptibles d’entraver la continuité de l’État.
La même logique s’observe dans la possibilité désormais offerte au chef de l’État de convoquer des élections locales anticipées. L’objectif affiché est de prévenir les situations de blocage institutionnel. Le dispositif retenu élargit toutefois la marge d’appréciation de l’exécutif sur le calendrier électoral, un terrain particulièrement sensible dans les régimes fortement présidentialisés.
Le champ judiciaire n’échappe pas à cette recomposition. La suppression de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour certaines nominations est justifiée par le fait que le président de la République préside déjà cette instance. Cette évolution ravive néanmoins les interrogations récurrentes sur l’indépendance effective du pouvoir judiciaire, d’autant que la réforme prévoit une rationalisation de la composition du Conseil au détriment de la représentation parlementaire et syndicale.
Dans la sphère parlementaire, l’allongement du mandat du président du Conseil de la nation de trois à six ans est présenté comme un facteur de continuité et d’expertise. L’assouplissement du calendrier des sessions parlementaires poursuit le même objectif d’efficacité. Cette recherche de stabilité institutionnelle rappelle l’épisode de 1992 lorsque, après la démission du président Chadli Bendjedid, le vide constitutionnel fut officiellement constaté alors qu’Abdelaziz Belkhadem, président de l’Assemblée populaire nationale, se trouvait en fin de mandat. Cette configuration contribua à justifier juridiquement l’état d’urgence et l’architecture d’exception qui s’installa par la suite. Les ajustements actuels traduisent ainsi une volonté de prévenir toute fragilisation institutionnelle liée à l’usure des mandats.
L’Autorité nationale indépendante des élections voit, quant à elle, son rôle recentré sur le contrôle, tandis que la logistique électorale serait confiée à l’administration. L’argument avancé est celui de la rationalisation du processus électoral. Ce transfert de compétences pose néanmoins la question de la frontière entre gestion technique et influence politique.
Enfin, plusieurs dispositions transitoires visent explicitement à prévenir tout vide constitutionnel en cas de crise. C’est ici que la question se complique. Si la prévention de l’instabilité est légitime, l’expérience récente de l’Algérie montre que les régimes transitoires, même strictement encadrés juridiquement, peuvent devenir des espaces de recomposition du pouvoir difficiles à refermer. Le régime de l’état d’urgence, initialement conçu comme temporaire et abrogé près de vingt ans plus tard, en demeure un exemple marquant.
Ce projet ne marque ni une rupture ni une refondation, mais une consolidation progressive de l’exécutif au détriment des contrepoids institutionnels.
La question n’est donc pas de savoir si cette révision est légale ou cohérente — elle l’est. Elle concerne son orientation stratégique, entre la recherche de stabilité par la centralisation et l’acceptation de l’incertitude inhérente à des institutions plus équilibrées mais politiquement plus exposées.
Dans un contexte économique et social exigeant, le choix de l’efficacité peut sembler rationnel. Le coût réel de cette stabilité ne se mesurera toutefois qu’à l’aune de la capacité du système à absorber, demain, les tensions sans recourir à l’exception. C’est là que se jouera, au-delà des ajustements techniques, l’avenir politique de l’Algérie post-2020. L’histoire constitutionnelle algérienne montre pourtant que ce sont rarement les contre-pouvoirs qui produisent l’instabilité, mais bien leur affaiblissement prolongé.
Et en définitive, la stabilité invoquée vise moins à gérer l’incertitude qu’à neutraliser l’alternance.