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Histoire d’un contentieux foncier vieux de 33 ans

C’est l’histoire d’une entrepreneure qui a vu sa vie basculer dans le noir à cause d’un contentieux foncier. À l’origine, le fils d’un jardiner a entrepris de s’accaparer un terrain de 7500 mètres carrés appartenant à l’employeur de son père. Ce contentieux est fini au pénal, pour faux et usage de faux. Mais, il n’a pas encore connu son épilogue.


JO n°21 du 24 mai 1983.

Vingt-huit actions en justice n’ont pas mis fin à un contentieux foncier qui dure depuis maintenant 33 ans. Pour un exemple en matière de complexité des procédures judiciaires, c’en est un. Les jurisprudences se contredisent et donnent, tour à tour, gain de cause à l’un et à l’autre des antagonistes. Et, même la découverte d’un faux, qui a valu une inculpation en 2018 à l’un d’eux, n’a pas encore rétabli son adversaire dans ses droits.