Le président tunisien Kaïs Saïed a fait publier jeudi 30 juin 2022 un projet de Constitution qui constitue une rupture avec le système parlementaire en place.

Ce projet de Constitution sera soumis à référendum le 25 juillet et devrait remplacer celle de 2014, « confirmant la présidentialisation attendue du régime », selon l’AFP.

Composé de dix chapitres et de 142 articles, le projet de Saïed stipule notamment que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu’il désigne. « Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance ».

Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives : il est le chef suprême des forces armées, il définit la politique générale de l’État et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, « qui doit les examiner en priorité ».

Le texte, qui prévoit également la mise en place d’une seconde chambre, « l’Assemblée nationale des régions », ne fait pas mention de l’islam comme « religion d’État ». Cette disposition vise à « combattre les partis d’inspiration islamiste comme Ennahda ».

Le projet de Constitution garantit, ajoute la même source, « les droits et les libertés individuelles et publiques » et affirme que les hommes et les femmes sont « égaux dans les droits et les devoirs ». Il stipule en outre que les droits de « rassemblement et de manifestation pacifiques sont garantis ».

L’opposition tunisienne et des organisations de défense des droits humains sont vent debout contre le projet, accusant Kaïs Saïed de vouloir faire adopter un texte « taillé sur mesure pour lui ».

Le directeur de la Commission internationale de juristes, Said Benarbia, a affirmé que ledit projet de Constitution « bafoue l’idée de séparation des pouvoirs » et met en place « un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un Parlement impuissant et une justice inoffensive ».