Réclamé par la justice algérienne, qui l’a condamné pour des faits de corruption dans pas moins de cinq affaires, l’ancien ministre de l’Industrie, Abdesselam Bouchouareb, réfugié en France, ne sera pas extradé vers l’Algérie pour comparaître devant un tribunal – du moins pas tant que la crise continue de miner la relation algéro-française.
Le parquet général a demandé, le mercredi 5 mars, à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence « d’opposer un avis défavorable aux six demandes » d’extradition vers l’Algérie, a rapporté l’AFP.
Ministre de l’Industrie et des Mines entre 2014 et 2017, et proche du cercle présidentiel, notamment de Saïd Bouteflika, frère et conseiller du défunt président Abdelaziz Bouteflika, Abdesselam Bouchouareb s’est soustrait à la justice algérienne pour ne pas répondre des faits de corruption dont il est accusé et qui lui ont valu des condamnations par défaut. Il a été condamné à des peines de 20 ans d’emprisonnement et de fortes amendes dans cinq affaires de corruption. Un autre procès pour « infractions économiques et financières » l’attend.
« L’éloignement de M. Bouchouareb, gravement malade, ferait courir à celui-ci, si ce n’est un risque de vie, un risque de déclin rapide et irréversible de son état de santé », a argué l’avocat général Raphaël Sanesi de Gentile, cité par l’AFP. L’avocat général a donc justifié par des considérations médicales sa demande d’opposer un refus aux demandes algériennes d’extradition (six en tout) de l’ex-ministre de l’Industrie.
Selon toujours la même source, les autorités algériennes, interrogées par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sur les conditions de détention de Bouchouareb s’il venait à être extradé, auraient fait savoir qu’il serait détenu à la prison d’El Harrach dans « des salles de 120 à 145 mètres carrés ». Ce serait sur la base de cette réponse que l’avocat général a affirmé : « j’ai du mal à imaginer qu’il puisse vivre dans une communauté de vie avec une quinzaine de personnes ».
Une décision judiciaire sur fond de crise diplomatique
Les affirmations de l’avocat général sont battues en brèche par Me Anne-Sophie Partaix, avocat conseil de l’Algérie. Ce dernier soutient que les autorités judiciaires algériennes avaient donné, le 13 février 2025, de date fraîche donc, « les garanties nécessaires » à la justice française. « M. Bouchouareb a volé de l’argent aux Algériens, il a été condamné et doit répondre de ses actes », a-t-elle martelé.
L’avocat d’Abdesselam Bouchouareb, Me Bohbot, axe sa plaidoirie pour la non-extradition de son client autour d’un argument pour le moins contestable. « L’aspect politique crève les yeux, si on envoie M. Bouchouareb en Algérie, c’est pour y mourir », soutient-il. La même ligne de défense en fait que l’avocat général qui, de son côté, dit « regretter le risque de voir mélanger l’activité judiciaire…avec des éléments d’ordre international ».
Le jugement et la condamnation par défaut de l’ex-ministre de l’Industrie Bouchouareb sont, comme les demandes de son extradition, antérieurs à la crise dans la relation algéro-française qui a éclaté à la fin du mois de juillet 2024, après qu’ait été rendue publique la reconnaissance par la France de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Pendant les premières polémiques nées de la détérioration de la relation entre les deux pays, l’Algérie a reproché aux autorités françaises de ne pas collaborer s’agissant de l’exécution des demandes d’extradition. Ce qui n’est pas faux.
Abdesselam Bouchouareb a été condamné par défaut dans cinq procès distincts, mais tous en lien avec des affaires de corruption. Il a été condamné notamment pour « dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d’indus avantages ». L’ex-ministre de l’Industrie a quitté l’Algérie après que le Hirak a fait chuter, en avril 2019, le pouvoir de Bouteflika. Installé dans les Alpes-Maritimes, il est placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le territoire français et remise de son passeport.
