Dans un secteur où les projets se font encore au compte-gouttes, producteurs, comédiens, techniciens et scénaristes ne négocient pas toujours à armes égales. Une proposition peut être mauvaise, mais elle reste une proposition de travail. Alors on accepte. On attend le prochain projet et on évite de se fâcher avec un producteur ou une chaîne. Et parfois, on se tait.

« L’artiste, c’est le maillon faible », résume l’avocat Mounes Lakhdari lors de la table ronde intitulée « Cinéma et propriété intellectuelle », organisée dans le cadre de la 21e édition des Rencontres cinématographiques de Béjaïa. L’avocat explique ainsi qu’un artiste signe un contrat avec un producteur, souvent avec un paiement prévu en plusieurs tranches. L’œuvre est ensuite tournée, livrée, diffusée. Mais si les sommes dues ne sont pas versées, récupérer son argent peut devenir une autre histoire.

« Elles deviennent des chaînes offshore » quand il faut payer les droits

Selon les éléments avancés lors de la rencontre, seules deux chaînes privées paieraient actuellement des droits à l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA). Une situation qui interroge les professionnels : comment des chaînes agréées par l’État peuvent-elles fonctionner sans respecter les obligations liées aux droits d’auteur ? « Je ne comprends pas qu’il y ait des chaînes qui soient agréées par l’État et qui n’appliquent pas la loi », commente Adila Bendimerad, actrice et scénariste.

Mehdi Benaïssa, producteur et ancien directeur de KBC, ne mâche pas ses mots. « Il faut que les agréments soient de vrais agréments, avec des chaînes qui respectent les cahiers des charges. » Il pointe surtout ce qu’il considère comme une contradiction économique. Ces chaînes profiteraient pleinement du marché publicitaire algérien, mais se montreraient beaucoup moins disposées à rémunérer les droits liés aux œuvres.

« Ces chaînes reçoivent la manne publicitaire en Algérie, mais lorsqu’il s’agit de payer les droits, elles deviennent des chaînes offshore », dit-il. Pour Benaïssa, le problème concerne le modèle même de certaines chaînes, davantage tournées vers les recettes publicitaires et les émissions de flux que vers l’investissement dans la production.

« La seule chose que je vois en face, c’est percevoir la pub, produire de la “hadhra” toute l’année, des émissions de flux qui n’apportent rien. Personne ne fait de la véritable production. Personne n’investit dans le cinéma », s’insurge-t-il.

Il dénonce également une tendance à utiliser les comédiens comme une matière première de visibilité, notamment sur les réseaux sociaux, sans que cela s’accompagne d’un véritable engagement dans la production cinématographique. « Ils sont très contents de venir filmer les acteurs, sans doute leur petit côté Instagram », glisse-t-il, avant de s’adresser directement aux comédiens : « D’ailleurs, vous, les comédiens, vous devez peut-être arrêter de passer dans les chaînes tant qu’elles n’investissent pas dans le cinéma, si vous vous considérez comme acteurs de cinéma. »

Pour Mehdi Benaïssa, le véritable levier se situe avant la diffusion. « Une fois l’œuvre diffusée, il est difficile de récupérer les droits et les artistes vont courir. » Selon lui, une œuvre ne devrait pas pouvoir être diffusée si les techniciens, réalisateurs et comédiens concernés n’ont pas été payés.

Son idée est de faire en sorte que les œuvres soient présentées suffisamment longtemps avant leur passage à l’antenne. « Les œuvres devraient être présentées à la chaîne 90 jours avant la diffusion. Ramadhan, on sait quand il arrive », dit-il. Ce délai permettrait de régler les éventuels conflits avant la diffusion. Si un comédien ou un technicien dépose une plainte, la diffusion pourrait être suspendue.

« Ça ne passe pas à la télévision si tous les techniciens, les réalisateurs, tous les comédiens ne sont pas payés. Parce que, de toute façon, il faut que ça passe pour qu’il ait son argent. Et là, croyez-moi, ça va vite s’arranger », dit-il.

Cela vaut aussi, selon lui, pour le cinéma. « À la fin d’un tournage, pour recevoir la quatrième tranche d’une subvention de l’État, par exemple, il y a un certain nombre de choses qui doivent être présentées. Maintenant qu’on a un guichet unique au cinéma, si jamais on dépose une plainte, ça doit déclencher une opération de surveillance. Immédiatement. Une fois que ça passe, tu peux aboyer autant que tu veux, personne ne vous écoutera », résume-t-il.

L’avocat Mounes Lakhdari souligne, lui aussi, les difficultés rencontrées par les artistes une fois les œuvres livrées. « L’artiste, c’est le maillon faible. Il a signé un contrat avec un producteur. Celui-ci prévoit un paiement par tranches. Après, une fois que le produit est sorti, si l’artiste n’est pas rémunéré, il se retrouve coincé. »

Il souligne : « Tout litige est considéré comme un litige commercial et non pas comme un litige civil. Cela concerne le tribunal de commerce, qui dispose désormais d’une section spécialisée dans la propriété industrielle et la propriété intellectuelle. Les magistrats font des formations pratiquement tous les trois mois, avec l’ONDA, avec l’INAPI, sur des choses pareilles. »

Le manque de tournages nourrit le chantage

Durant la rencontre, le mot « chantage » est revenu à plusieurs reprises. Des producteurs laisseraient entendre à un artiste ou à son agent qu’il ne travaillera plus s’il se montre trop exigeant. Mehdi Benaïssa donne à cette situation un nom plus fort : la « hogra ». « Et il n’y a que l’État qui peut préserver contre la hogra », affirme-t-il.

Depuis quelques années, des agents apparaissent dans le paysage audiovisuel algérien. Leur fonction est précisément de défendre les artistes, de négocier leurs contrats et leurs rémunérations, d’examiner leurs conditions de travail et, surtout, d’éviter qu’ils ne se retrouvent seuls face aux producteurs.

Mehdi Dilmi, directeur de l’ONDA, relève toutefois une difficulté : « Il n’y a pas en Algérie de licence de manager culturel. Ceux qui existent doivent se concentrer, faire un travail pour comprendre les mécanismes. »

Pour Adila Bendimerad, leur présence a déjà changé certaines choses. « Maintenant, il y a des agents et ça nous a aussi permis d’être vraiment défendus, il nous a aidés à nous protéger », explique la comédienne et scénariste.

Mais cette évolution ne suffit pas. Les agents eux-mêmes occupent une position fragile dans une industrie où les rapports économiques demeurent déséquilibrés. « Même nos agents subissent la pression des producteurs. Parfois, on dit à un agent : “Je vais te boycotter.” Ou alors, on appelle les acteurs pour leur dire qu’on veut négocier directement avec eux », explique-t-elle.

Bendimerad travaille aujourd’hui avec un agent en Algérie et un autre à l’étranger. Elle constate une différence de fonctionnement entre les deux systèmes. Hors d’Algérie, explique-t-elle, les producteurs s’adressent directement aux agents, qui disposent d’une formation et d’une expérience plus importantes dans la négociation.

« Ici, nos agents, nous-mêmes, on doit les consolider. Ça m’arrange tellement d’avoir un agent maintenant. Mais ces managers ne sont pas encore suffisamment aguerris. Mon agent d’Algérie s’est formé sur le tas, c’est vrai, mais force est de constater qu’ils prennent plus de poids et d’expérience au fil des années. »

Elle appelle d’ailleurs l’ONDA à les associer davantage à ses échanges avec les professionnels. « J’invite l’ONDA à nous inviter avec nos agents ! », lance-t-elle au directeur de l’Office, qui accepte la proposition.

Amina Salem Castaing, productrice, estime, pour sa part, que « le problème principal, c’est qu’il n’y a pas assez de tournages ». « C’est ce qui fait que le chantage des chaînes télé fonctionne », dit-elle.

« Le chantage de certains producteurs fonctionne sur certains acteurs. Et le fait qu’il n’y ait pas assez de boulot, ça fait qu’on accepte des conditions merdiques. Et c’est ce qui n’est pas normal », déclare-t-elle lors de son intervention à la fin du débat.

Mais la productrice ne se limite pas à ce constat. Elle appelle les professionnels à refuser collectivement ces pratiques, en engageant également la responsabilité des producteurs.

« Je pense qu’on doit vraiment tous s’unir et se dire qu’on n’accepte pas ces conditions. Nous, en tant que producteurs, on n’accepte pas le chantage de telle télé. Et c’est comme ça qu’on avancera. Tant qu’il y aura des producteurs, des acteurs qui accepteront les conditions qu’on leur propose, on ne pourra pas avancer. »

Adila Bendimerad refuse le procès en désunion

Le directeur de l’ONDA souligne que l’une des difficultés réside dans le fait que les réalisateurs et les comédiens ne sont pas regroupés dans des associations. Cela rend le travail de l’Office plus compliqué, car il a affaire à des individus et traite les questions au cas par cas.

Adila Bendimerad conteste cette analyse. Elle refuse notamment l’idée selon laquelle le secteur serait paralysé parce que les professionnels ne parviendraient pas à s’entendre.

« On a toujours été un collectif », rectifie-t-elle. « Je ne peux accepter le fait de dire que le cinéma est bloqué parce que les professionnels ne s’entendent pas entre eux, ce qui est monté à un très haut niveau », dit-elle, dans une allusion à une déclaration du président de la République.

« Le fait est qu’on n’est pas si nombreux. Et d’ailleurs, on a été 365 personnes à signer une même lettre pour parler d’une même voix et porter les mêmes revendications. Nous avons toujours avancé en collectif et nous avons toujours été unis. Ça ne veut pas dire qu’on est plus écoutés en association ou en collectif », poursuit-elle.

Les désaccords individuels n’empêchent pas, selon elle, les professionnels de se mobiliser pour défendre leurs droits. « On peut s’embrouiller individuellement, mais lorsqu’il s’agit de défendre nos droits, je vous assure que sur le terrain, quand on se bat ensemble, on est main dans la main », précise-t-elle, en joignant le geste à la parole.

Pour Bendimerad, l’image d’un secteur désorganisé ne correspond pas non plus à la réalité des tournages. Un tournage mobilise, selon elle, près de 200 personnes, réparties entre différents départements et niveaux de responsabilité, avec des contraintes administratives, financières et logistiques considérables.

« Nous ressemblons à une grosse usine avec toute sa logistique qui se met en place », dit-elle. « Nous sommes malgré tout structurés, on sait se structurer, et le job, on le fait. »

L’actrice en profite pour évoquer le retard dans la mise en place de la commission du Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques (FDATIC).

« Je ne comprends pas qu’une loi de finances dise : voilà, le cinéma va avoir cet argent, il va y avoir des fonds, mais qu’il n’y ait pas de commission pour lire un scénario. Donc cet argent, ce qui doit arriver chez nous pour que nous, on fonctionne, n’arrive pas. Nos droits n’arrivent pas. »

Elle insiste sur les démarches entreprises par les professionnels pour faire entendre leurs revendications. « On ne fait que bouger », dit-elle. « On a parlé comme un seul homme à l’opinion publique. »

YouTube, la bataille des recettes à l’étranger

La précarité ne concerne cependant pas seulement le moment du paiement. Elle touche l’ensemble de l’économie du secteur, y compris les conditions de diffusion et d’exploitation des œuvres.

Pour Mehdi Benaïssa, les difficultés liées aux droits d’auteur ne peuvent être dissociées des réalités économiques, notamment des transferts de devises liés à l’exploitation des œuvres à l’étranger.

« La problématique est économique. L’ONDA a signé aussi des conventions internationales. C’est-à-dire qu’elle n’a pas uniquement un rôle national, mais qu’elle a aussi des obligations au niveau international. Quand il s’agit de rapports internationaux, il y a lieu de se poser des questions au sujet des transferts de devises : est-ce qu’il va rentrer en euros ou en dinars ? Aussi, on peut pas rentrer dans des problématiques qui nous dépassent. Il y a eu des problèmes dans le passé liés au transfert d’argent, notamment du temps de l’ancienne ministre de la Culture sous la présidence Bouteflika. Cette question ne concerne pas uniquement la culture, mais plusieurs autres secteurs, et il vaut mieux ne pas l’aborder », dit-il.

Mehdi Benaïssa, comme Mehdi Dilmi, le directeur de l’ONDA, a par ailleurs salué le refus de Samira TV de mettre la série Fatma sur YouTube.

« Quand on a une télé avec agrément, elle ne diffuse pas sur YouTube. Pourquoi ? YouTube, c’est une plateforme étrangère. Sa monétisation est à l’étranger », explique Benaïssa.

Et de préciser : « Et c’est aussi pour valoriser la série, si jamais elle doit négocier avec Shahid, qui est une autre plateforme étrangère. »

Mais il pose une question plus large : une œuvre financée et fabriquée en Algérie, avec des acteurs, des techniciens et des ressources issues du marché algérien, doit-elle être monétisée à l’étranger sans que cette dimension soit clairement prise en compte dans les contrats ?

« Vous avez une œuvre qui mobilise des acteurs algériens, des techniciens algériens, qui provient de la pub algérienne et qui va se faire monétiser à l’étranger. Question : est-ce que c’est bien ? Est-ce que ce n’est pas bien ? Est-ce que c’est légal ? Personnellement, je trouve que non. C’est une exportation », dit-il.

« On n’est pas des connaisseurs en droit »

Face à ces difficultés, Mehdi Dilmi, directeur de l’ONDA, défend le rôle de l’institution comme espace de conseil et de médiation. « Notre objectif premier, c’est de permettre aux auteurs de récupérer les droits », explique-t-il, en défendant l’idée d’une institution pouvant servir de « base de médiations et d’échanges ».

Pour Mehdi Benaïssa, la répartition des rôles devrait être plus clairement établie. « Nous, on est des artistes, des producteurs, des réalisateurs, des scénaristes. On n’est pas des connaisseurs en droit. »

L’idée d’avocats spécialisés revient ainsi à plusieurs reprises dans les échanges. Pas seulement des avocats généralistes ou spécialisés en droit des affaires auxquels l’artiste s’adresserait une fois le conflit installé, mais des professionnels ayant une connaissance précise du droit d’auteur, des contrats audiovisuels et des mécanismes de production.

Mehdi Benaïssa établit une comparaison avec le sport. Les sportifs disposent de conseils et d’avocats spécialisés dans leur domaine. Pourquoi les artistes ne bénéficieraient-ils pas d’un dispositif comparable ?

Mehdi Dilmi défend la même logique. Il évoque la possibilité de former spécifiquement des avocats dans le domaine de la propriété intellectuelle, avec une certification attestant qu’ils ont suivi des enseignements en cette matière. Le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle ne recouvrent pas les mêmes réalités, rappelle-t-il.

Mais le problème ne se limite pas à l’existence de textes ou de juristes spécialisés. Il tient aussi à la capacité des professionnels à connaître leurs droits et à engager les procédures nécessaires pour les défendre.

Amina Salem Castaing estime que cette méconnaissance concerne une grande partie du secteur. « Très peu connaissent les lois, en fait », constate-t-elle.

« En tant que producteur, ça doit faire partie de notre boulot de se former sur la législation. Moi, je produis ici et là-bas. Et c’est vrai que là-bas, tous les six mois, on a des formations sur les nouvelles lois qui sortent, comment ça fonctionne, etc. »

« Même si, évidemment, le producteur doit avoir un avocat, doit avoir un expert-comptable qui connaisse le cinéma. Donc oui, je pense qu’il y a ce travail de formation qui doit être fait, certainement par le CNC, plus que par l’ONDA, à mon avis, de former tous les acteurs du cinéma, que ce soit les comédiens, les scénaristes, les producteurs, etc. », explique-t-elle.

Le besoin de formation ne concerne cependant pas seulement les professionnels. Une partie des difficultés évoquées lors de la rencontre provient aussi de l’administration elle-même.

Castaing donne l’exemple des charges sociales appliquées aux artistes et aux techniciens. Les producteurs effectuent les déclarations correspondant aux régimes prévus, notamment les taux de 3 % pour les scénaristes et les acteurs et de 7,75 % pour les techniciens, explique-t-elle. Mais elle affirme que ces dispositifs ne seraient pas toujours reconnus de la même manière par les services fiscaux.

« Il s’avère qu’au niveau des impôts, ils ne reconnaissent pas ces cartes-là. Et on se retrouve souvent à avoir des redressements même si l’on suit scrupuleusement les règles. Et malgré mon expert-comptable qui connaît très bien le milieu, malgré toutes les preuves qu’il avance, etc., on se retrouve quand même à devoir payer des petits impôts parce qu’ils ne connaissent pas du tout ce truc », explique-t-elle.

Elle en tire une conclusion qui renvoie directement aux responsabilités des administrations : « Il y a une formation aussi à faire au niveau des institutions, pas juste à notre niveau. »

Des contrats types pour protéger les artistes

Mehdi Dilmi considère que les difficultés évoquées ne peuvent être réglées par une seule institution. « C’est une question intersectorielle », affirme-t-il.

La création cinématographique met, selon lui, en relation une multitude d’administrations et de dispositifs qui relèvent de la culture, de la communication, des finances, de la fiscalité, du travail, de la protection sociale, de la diffusion et des droits d’auteur.

D’où la nécessité, selon lui, que le Centre national du cinéma (CNC) organise des discussions entre les différents secteurs concernés. Parmi les propositions avancées figure également celle d’un contrat type adapté aux réalités du terrain.

Dilmi invite les professionnels à saisir le CNC afin de travailler, avec l’ONDA, à l’élaboration de modèles contractuels prenant en compte les différents modes d’exploitation des œuvres.

« Au niveau du CNC, c’est une proposition que vous devez faire à M. Chouikhi (directeur du CNC, NDLR) : vous réunir et trouver le moyen, par le biais de l’ONDA, de rédiger un contrat type qui est adapté aux conditions actuelles. Et on sera très ravis de venir et d’échanger et d’organiser peut-être un atelier sur ces questions. Et là, ça va pousser tout le monde à ne pas faire n’importe quoi », propose-t-il.

Cela rejoint l’idée de Mehdi Benaïssa selon laquelle « les pouvoirs publics doivent mettre en place des petites clés, des garde-fous qui évitent aux artistes de tomber dans le désarroi ».

Un autre outil apparaît tout aussi important : la traçabilité des droits. « Il faut un registre des films avec les contrats, avec la chaîne des droits », estime Dilmi.

Maladie, accident de tournage : la protection sociale en défaut

Les différends évoqués à Béjaïa dépassent les questions de droits d’auteur et de rémunération. Ils concernent aussi la couverture sociale des artistes et le respect de leurs droits contractuels.

L’avocat Mounes Lakhdari cite notamment le cas du comédien Kader Affak. Celui-ci a découvert, à la suite d’un problème de santé personnel, que plusieurs de ses contrats avec des producteurs n’avaient pas respecté certaines obligations. Il s’est retrouvé sans couverture sociale pour faire face aux difficultés, selon l’avocat.

Un autre cas, celui de la comédienne Imen Noël, renvoie à la question des accidents survenus pendant les tournages. Après une chute de cheval lors du tournage d’un film, elle s’est retrouvée confrontée à des difficultés liées à la reconnaissance et à la prise en charge de l’accident du travail.

Ces deux situations illustrent les conséquences que peuvent avoir les manquements aux obligations sociales des employeurs. Pour les artistes, le problème peut ne se révéler qu’au moment où ils ont besoin d’une prise en charge médicale ou d’une indemnisation.

L’avocat préconise aux artistes de toujours vérifier auprès des autorités compétentes que leurs droits ont bien été déclarés et que les cotisations correspondantes ont été versées. Il rappelle que l’artiste n’est pas condamné à attendre que le conflit devienne suffisamment grave pour agir.

« Ce sont des questions qui sont discutées depuis 1999, il y a des chantiers qui ont été entamés. Mais dans les contrats signés, il faut toujours s’assurer de qui paie quoi. À n’importe quel moment, vous avez le droit d’aller à la CNAS, à l’ONDA… C’est aux artistes de veiller à ce que leurs droits soient respectés », dit-il.

Les artistes et les techniciens ont désormais le choix entre la carte d’artiste et la carte d’auto-entrepreneur. L’avocat Lakhdari préconise de prendre la carte d’artiste.

Dans l’une de ses récentes déclarations sur Facebook, l’acteur Kader Affak résume la situation en ces mots : « Dans un secteur où les productions sont souvent temporaires, les équipes constituées pour quelques semaines et les relations professionnelles renouvelées projet après projet, la question de la déclaration sociale devient particulièrement sensible. Pour un producteur confronté à un budget serré, chaque coût supplémentaire pèse. Pour un acteur ou un technicien, accepter un cachet sans protection peut apparaître comme le prix à payer pour rester dans le circuit. »

Contrats types, contrôle des paiements avant diffusion, formation des professionnels et des administrations… Les pistes avancées à Béjaïa visent toutes à mieux protéger les artistes. Mais leur efficacité dépendra aussi de la capacité des comédiens et des techniciens à faire valoir leurs droits sans craindre d’être écartés des prochains tournages.

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