L’administration fiscale algérienne pourrait utiliser les publications sur TikTok, Instagram, Facebook et d’autres réseaux sociaux pour repérer les revenus non déclarés. L’article 79 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit d’autoriser le fisc à collecter, traiter et exploiter les informations publiques disponibles sur Internet afin de détecter les incohérences entre les déclarations des contribuables et leurs activités en ligne.
La mesure vise notamment les revenus générés par les influenceurs, la vente de produits et de services sur Internet et, plus largement, les différentes activités de l’économie numérique. Le ministère des Finances estime qu’une partie de ces revenus échappe encore, totalement ou partiellement, à l’administration fiscale.
Le projet prévoit de modifier l’article 18 du Code des procédures fiscales pour permettre aux services des impôts de recueillir et d’analyser les informations accessibles au public sur les sites Internet et les réseaux sociaux. Ces données pourront être rapprochées des éléments déclarés par les contribuables afin de déterminer si un contrôle fiscal doit être engagé.
Dans l’exposé des motifs, le ministère des Finances cite explicitement Facebook, Instagram, TikTok, Twitter/X et LinkedIn parmi les plateformes concernées.
Il prend notamment pour exemple les écarts pouvant apparaître entre le train de vie affiché sur les réseaux sociaux et les revenus déclarés au fisc.
Des publications publiques analysées automatiquement
Pour mener ces vérifications, l’administration envisage de recourir à un outil informatique capable de collecter automatiquement les données publiques, de les organiser, de les croiser et de les analyser à grande échelle.
Le ministère explique qu’un tel dispositif permettrait de traiter un volume d’informations impossible à examiner manuellement et de mieux cibler les contribuables susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.
Les informations concernées comprennent notamment les publications accessibles à tous, les photographies et les descriptions publiques de produits ou d’activités commerciales.
Le projet précise que la collecte porterait sur les contenus consultables sans authentification particulière et sans contournement des paramètres de confidentialité. Les messages privés et les contenus protégés par les réglages de confidentialité ne sont donc pas visés par cette disposition.
Le gouvernement s’inspire notamment des expériences de la Belgique, du Canada et du Royaume-Uni, dont les administrations fiscales utilisent, selon l’exposé des motifs, des informations disponibles en ligne pour identifier d’éventuelles incohérences entre les revenus déclarés et les activités des contribuables.
Le développement de ces activités a déjà commencé à être intégré au cadre économique formel. La nomenclature officielle du statut d’auto-entrepreneur comprend notamment la création de contenu sur les réseaux sociaux, le marketing d’influence, la publicité en ligne et la gestion des réseaux sociaux. Le PLF 2027 ajouterait à cette formalisation un instrument permettant de repérer les revenus qui resteraient non déclarés.
Pas de nouvel impôt sur les influenceurs
L’article 79 ne crée toutefois pas un impôt spécifique sur TikTok ou Instagram et ne fixe aucun nouveau taux d’imposition pour les influenceurs. Il vise à renforcer les moyens permettant à l’administration de vérifier des revenus déjà soumis à la législation fiscale.
La publication d’une photographie, d’une vidéo ou d’un contenu sur les réseaux sociaux ne constitue donc pas, à elle seule, une activité imposable. Ce sont les revenus éventuellement tirés de ces activités qui intéressent l’administration.
La réforme soulève également la question de l’utilisation des données personnelles. Le caractère public d’une publication ne lui fait pas nécessairement perdre ce caractère lorsqu’elle permet d’identifier directement ou indirectement une personne. Si le projet limite la collecte fiscale aux informations publiquement accessibles, cette disposition ne détaille pas les durées de conservation des données recueillies, les modalités de leur traitement automatisé ni les garanties spécifiques entourant leur exploitation à grande échelle.
Le dispositif permettrait ainsi au fisc de faire des réseaux sociaux une nouvelle source d’informations pour orienter ses contrôles, au moment où le gouvernement cherche à élargir l’assiette fiscale et à améliorer le recouvrement des impôts.
