Le Conseil de la nation, réuni en urgence ce dimanche matin, a approuvé à une écrasante majorité l’envoi d’une unité de l’Armée nationale populaire (ANP) au Niger. Ce déploiement signifie que l’armée algérienne établira une présence militaire sur le territoire nigérien.
L’Assemblée populaire nationale (APN), convoquée elle aussi pour la même raison, devra statuer sur la question dans l’après-midi de ce même dimanche.
Les parlementaires ont été informés par SMS de la tenue de réunions séparées des deux chambres du Parlement. Ils n’ont cependant pas été informés de l’ordre du jour, hormis le caractère urgent de leur convocation.
Pour autant, nul besoin d’être sorti de Sciences Po ou de l’ENA pour deviner de quoi il serait question. La réponse se trouve dans la Constitution, qui définit la procédure légale autorisant l’envoi de troupes à l’étranger.
S’il relève des prérogatives du chef de l’État de décider de l’envoi de l’ANP à l’étranger, l’exercice de ce pouvoir est conditionné par l’approbation préalable des deux chambres du Parlement.
Le président de la République « décide de l’envoi de l’Armée nationale populaire à l’étranger après l’approbation à la majorité des deux tiers de chaque chambre du Parlement », dispose l’article 91, alinéa 2, de la Constitution.
Il est donc clair que l’envoi de troupes de l’ANP à l’étranger doit obligatoirement être approuvé par le Parlement. Or, cette disposition constitutionnelle n’a pas été respectée lors d’un précédent déploiement.
Un précédent sans vote du Parlement
À la fin du mois d’août dernier, à la suite de la tentative de coup d’État à Niamey, l’Algérie a déployé quatre avions de chasse. Un déploiement qui n’avait pas été soumis à l’approbation préalable du Parlement.
Alger et Niamey, qui ont réappris à se parler, à se comprendre et à coopérer après une période de brouille, viennent de signer un accord de coopération militaire. Un accord dont les termes n’ont pas été dévoilés.
La sollicitation du vote du Parlement ce dimanche laisse supposer que cet accord prévoit l’envoi d’une unité de l’ANP au Niger. Une assistance militaire sollicitée par Niamey, qui fait face à de sérieuses menaces contre sa stabilité et son intégrité territoriale.
