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Décret Belhimer sur les médias en ligne: Le verrouillage par l’anticonstitutionnalité et le vide juridique

Amar Belhimer est docteur en droit. Pourtant, le décret sur les médias en ligne qu'il a préparé, un « texte de verrouillage par excellence », est anticonstitutionnel, crée un vide juridique et confond crime et délit.


Qualifié d’«urgence» en février par le ministre de la Communication Amar Belhimer, le décret sur les médias en ligne n’est paru au Journal Officiel que le 8 décembre, suscitant de vives critiques de la part des professionnels, autant sur l’aspect juridique que pratique du texte.