L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté jeudi 1er octobre la modification du Code pénal destinée à réactiver l’exécution de la peine de mort en Algérie, suspendue dans les faits depuis 1993. Le texte concerne notamment les auteurs et instigateurs de certains incendies criminels ainsi que les ravisseurs d’enfants.
La peine capitale existait déjà dans la législation algérienne et continuait d’être prononcée par les tribunaux malgré l’absence d’exécutions depuis plus de trois décennies. Le Code pénal prévoyait notamment la peine de mort lorsqu’un incendie volontaire entraînait la mort d’une ou de plusieurs personnes.
Le changement engagé par les autorités porte donc surtout sur son application effective. Le président Abdelmadjid Tebboune avait ordonné fin août la modification du Code pénal afin de rétablir la peine de mort « avec exécution » contre les personnes impliquées dans des incendies volontaires. Cette orientation a ensuite été étendue aux auteurs de certains enlèvements d’enfants.
Le nouveau dispositif durcit également le traitement des incendies criminels. La peine capitale pourra viser non seulement leurs auteurs matériels, mais aussi ceux qui les encouragent, les financent, les organisent ou participent à leur préparation ou à leur facilitation, y compris par l’intermédiaire des technologies de l’information et des réseaux sociaux.
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a confirmé devant les députés que la peine était appelée à être effectivement appliquée. Il a toutefois précisé qu’une exécution ne pourrait intervenir qu’après épuisement des différentes voies de recours et procédures prévues par la loi.
L’adoption du texte marque ainsi un changement majeur de politique pénale. Depuis 1993, l’Algérie maintenait la peine capitale dans ses textes et les juridictions continuaient de prononcer des condamnations à mort, mais aucune n’était exécutée.
Le texte adopté par l’APN doit encore achever son parcours législatif puis être promulgué avant son entrée en vigueur.
