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Le code pénal amendé introduit le travail d’intérêt général et le bracelet électronique


Le nouveau code pénal a été promulgué au journal officiel du 30 avril 2024. Le texte introduit plusieurs nouvelles dispositions par rapport à l’ancienne copie, entre autre la possibilité de remplacement des peines d’emprisonnement par un travail d’intérêts général ou par une surveillance électronique, le port d’un bracelet électronique en somme.