La déclaration du Conseil des ministres sur le manque de coopération de la France dans la restitution des avoirs détournés tient davantage d’une construction politique que du constat. Le président Abdelmadjid Tebboune a fait de cette restitution un pilier de son mandat. Les résultats, eux, restent limités — et difficilement imputables au seul manque de coopération extérieure.

Les chiffres sont parlants : environ 110 millions de dollars en cours de restitution, principalement depuis la Suisse, avec des remerciements à Madrid. Un montant modeste au regard des flux supposés. Dans le même temps, Paris est publiquement désigné, dans un contexte de crise diplomatique qui perdure depuis presque deux ans.

Ce contraste reflète une autre réalité : les dossiers présentés s’inscrivent mal dans les cadres juridiques internationaux, ce qui rend la coopération incertaine, sinon impossible — surtout lorsqu’ils reposent sur la « surfacturation », notion centrale localement mais sans équivalent ailleurs.

Une infraction locale, une incompréhension internationale

Mais ce cadrage a une fonction : remettre en scène un problème en évitant le cœur du sujet. Car au-delà du judiciaire, c’est un mécanisme interne qui est en cause — et le récit qui le soutient. Celui d’un dinar surévalué présenté comme un outil de protection des plus modestes.

Ce récit est largement partagé. Il est répété, intégré, parfois même défendu par ceux-là mêmes qui en subissent les effets. Le raisonnement est simple : un dinar fort protégerait le pouvoir d’achat. Il est simple — et faux.

Un taux de change administré et surévalué ne bénéficie pas à tous de la même manière. Il avantage d’abord ceux qui ont accès à la devise au taux officiel — c’est-à-dire les importateurs, les entreprises bien connectées et, plus largement, les acteurs les mieux insérés dans les réseaux de distribution de la rente. Pour eux, l’écart entre taux officiel et valeur réelle constitue une rente.

À l’inverse, la majorité de la population supporte les coûts du système : pénuries récurrentes, distorsions de prix, développement d’un marché parallèle et inefficacités économiques. Le « dinar fort » protège moins qu’il ne redistribue — et il redistribue de manière profondément inégalitaire.

Surfacturation et corruption : deux obstacles, une même limite

C’est ici que la question de la surfacturation prend tout son sens. Elle n’est pas une anomalie, mais un produit du système. Lorsque deux prix coexistent pour une même devise, la manipulation des factures devient un mécanisme d’ajustement. La criminaliser sans toucher au déséquilibre qui la rend possible revient à sanctionner les effets tout en préservant les causes.

Il faut toutefois distinguer. Certaines demandes portent sur des faits de corruption, en principe reconnus partout. Mais l’obstacle devient alors probatoire. Dans des affaires connues à l’international, comme celle de Chakib Khelil, la justice italienne a identifié des circuits de commissions sans pouvoir établir le lien pénal entre les flux, l’agent public et une décision influencée. Le schéma existe ; la preuve manque. Là encore, la coopération se heurte à ses limites.

Dans des dossiers comme celui de Abdesselam Bouchouareb, condamné en Algérie et résidant en France, des avoirs sont évoqués — biens immobiliers, comptes bancaires — sans que les éléments précis des demandes d’entraide ni leur solidité probatoire soient publics. Dans les deux cas, la même limite s’impose : la coopération judiciaire ne repose pas sur le soupçon ni sur la seule traçabilité des flux, mais sur la preuve d’un lien pénal entre les fonds, l’infraction et une décision influencée.

Un contrat social fondé sur la rente

Mais le cœur du problème est ailleurs : dans la nature même du contrat social.

Dans les économies où l’impôt constitue la principale ressource de l’État, une relation de responsabilité s’installe. L’impôt crée une exigence de reddition des comptes : les contribuables demandent des comptes à ceux qui prélèvent. La fraude fiscale y est donc logiquement traitée comme une infraction majeure, car elle fragilise ce lien fondamental.

L’Algérie, en tant qu’État rentier, fonctionne selon une logique différente. La rente des hydrocarbures permet de financer l’essentiel des dépenses publiques sans dépendre structurellement de l’impôt. Ce déséquilibre a une conséquence directe : il affaiblit le lien entre prélèvement et responsabilité. Moins l’État dépend de l’impôt, moins il est contraint de rendre des comptes.

Dans ce cadre, criminaliser pleinement la fraude fiscale aurait un coût politique élevé. Cela reviendrait à replacer l’impôt au cœur du contrat social, et donc à ouvrir la question de la transparence, de l’efficacité de la dépense publique et, in fine, de la responsabilité du pouvoir. Concentrer l’effort répressif sur les infractions liées aux changes permet de contrôler les flux de devises — donc la rente — sans toucher à l’essentiel : la relation entre l’État et la société.

Une asymétrie structurelle

Cette architecture se heurte à une réalité externe : l’asymétrie du système international. Les pays du Nord attirent les capitaux — y compris douteux — tant qu’ils ne font pas scandale. Lorsqu’il s’agit de les restituer, ils opposent des exigences élevées, via des procédures longues, complexes et coûteuses.

Pour les pays du Sud, la récupération des avoirs détournés relève souvent d’un parcours d’obstacles. Elle suppose des dossiers juridiquement irréprochables, des moyens techniques importants et une parfaite adéquation avec les standards juridiques des pays requis. Or, lorsque les infractions mises en avant — comme la surfacturation liée au régime de change — ne sont pas reconnues ailleurs, cette adéquation fait défaut.

Même dans les cas les plus solides, la restitution n’est ni automatique ni intégrale. Les fonds confisqués peuvent être conservés par les États qui les saisissent, et les procédures elles-mêmes ont un coût élevé, financier comme politique.

Un débat encore évité

C’est dans cette double contrainte — incohérence interne et asymétrie externe — que se comprend le blocage actuel.

Accuser l’extérieur est politiquement efficace. Cela permet de mobiliser un sentiment d’injustice et de détourner l’attention des contradictions internes. Mais cela ne règle rien. Tant que le dinar restera surévalué, tant que la surfacturation sera traitée comme une infraction centrale sans équivalent international, et tant que l’impôt restera périphérique dans le contrat social, les mêmes impasses se reproduiront.

Le véritable tabou est là.

Reconnaître que le dinar surévalué bénéficie d’abord aux plus connectés au système, admettre que la hiérarchie des infractions reflète des choix politiques plus que des priorités économiques, et accepter que la réforme du change ou celle de la fiscalité implique une redéfinition du contrat social — tout cela suppose un débat que le pouvoir préfère éviter.

Tant que ce débat n’aura pas lieu, la surfacturation restera une infraction sans portée internationale, la coopération judiciaire un horizon incertain, et les discours officiels un substitut à la réforme.

Érigé en pilier du mandat Tebboune, il se transforme en piège dont il devient difficile de sortir sans en assumer le coût politique.

À ce stade, ce n’est plus une question d’analyse. C’est un choix.