Un projet de loi organique relative à l’information a été adopté par le Conseil des ministres au mois d’août dernier et devrait bientôt être examiné par le Parlement. Il s’agit, selon l’exposé des motifs, de donner aux textes en vigueur « un caractère novateur qui assure sa mise en conformité non seulement avec la Constitution, mais aussi avec les réalités du paysage médiatique national et les standards internationaux ».

Il n’y a pourtant rien de novateur dans ce projet de loi, sinon la volonté de soumettre les médias, notamment les médias en ligne, au pouvoir exécutif. Le code de l’information en vigueur, adopté en 2012, instituait une « Autorité de régulation de la presse écrite », une commission paritaire dont la moitié des membres est désignée par le président de la République et ceux des deux chambres du Parlement, et l’autre moitié élue par les journalistes. Le nouveau projet de loi lui substitue une instance consultative appelée « Conseil national de la presse », placée sous l’autorité du président de la République, qui en désigne les neuf membres.

Le Conseil national de la presse sous tutelle du pouvoir

Le texte transfère le pouvoir de l’Autorité de régulation de la presse écrite, qui, d’ailleurs, n’a jamais été installée, au ministère de la Justice en ce qui concerne l’agrément des organes de presse, et au ministère de la Communication, qui devrait prendre les décisions sur la base de ses constatations. Il accorde au ministère de la Communication de larges prérogatives, allant de la délibération au sujet de l’opportunité de diffuser des contenus dans une langue étrangère jusqu’à la suspension des organes de presse.

Pis, ce projet de nouvelle loi crée un Conseil de déontologie et d’éthique et une commission de la carte professionnelle du journaliste, deux instances censées être des structures d’autorégulation, sous l’égide dudit Conseil national de la presse, lequel en désigne les compositions. En clair, même l’éthique professionnelle, qui est l’affaire des journalistes, est confisquée pour être soumise à l’approbation du pouvoir exécutif.

Si la situation de la presse sous la loi en vigueur n’est pas si reluisante, cette loi a tout de même reconnu la presse électronique et permis une ouverture contrôlée en ce qui concerne l’audiovisuel. Le projet de nouvelle loi, lui, veut reconstruire le mur de la censure en décrétant un contrôle total sur l’information. Il instaure une autorisation préalable en bonne et due forme pour les médias en ligne.

Les médias en ligne soumis à autorisation préalable

Nés libres dans un contexte de démocratisation de l’Internet, les médias algériens en ligne ont pris une place importante dans le paysage médiatique local, en raison de la défaillance du système de distribution de la presse papier et de la réduction des contenus audiovisuels à la seule propagande du régime. Au sens du projet de nouvelle loi, ils ne pourront plus diffuser sans cette autorisation.

Dit autrement, les tenants de la répression conduite contre les journalistes depuis l’accession d’Abdelmadjid Tebboune à la magistrature suprême, qui se sont distingués par des abus en tous genres, entendent légaliser cette situation à travers la nouvelle loi.

Contraire aux principes de libre-échange auxquels le pays a souscrit, depuis une multitude d’accords internationaux jusqu’à la Constitution promue par Abdelmadjid Tebboune lui-même, qui prône un régime déclaratif pour les médias, ainsi qu’au progrès technologique qui a fait des médias en ligne une source de création de richesse et un outil de diffusion des savoirs et de l’information partout dans le monde, cette démarche bloque toute tentative d’autonomisation des médias et donc l’émergence d’une industrie médiatique en mesure d’informer correctement.

Ainsi, un média en ligne qui, pour vendre ses contenus, est déjà soumis à des autorisations délivrées par les autorités monétaires pour la mise en œuvre de ses modules de paiement et, le cas échéant, à des autorisations pour la collecte de données personnelles afin d’adapter ses offres commerciales à certaines catégories de publics, autorisations délivrées par un comité ad hoc qui n’est toujours pas installé, devrait solliciter au préalable trois autorisations différentes pour pouvoir mettre ses contenus en ligne.

Il s’agit de l’agrément d’un média en ligne écrit et de celui d’un média en ligne audiovisuel, délivrés par le Conseil national de la presse, ainsi que de l’autorisation de diffuser dans une langue étrangère, octroyée par le ministère de la Communication.

Le décret de 2020 légalisé a posteriori

Il convient de noter que le récépissé de dépôt auprès du Conseil national de la presse est soumis par le postulant à un enregistrement devant le procureur territorialement compétent ou le président de cour, au choix, du lieu de parution de la publication, qui contrôlent la conformité du dossier et détiennent le pouvoir de le rejeter. À cela s’ajoute cette clause, glissée dans le texte du projet de nouvelle loi : « En attendant la mise en place du Conseil national de presse, ses missions et ses attributions seront dévolues au ministère chargé de la communication ».

Le contrôle total qui se dessine à travers les différentes dispositions de ce projet de loi donne un ancrage juridique, avec effet rétroactif, au décret venu réguler l’édition électronique en novembre 2020. Ce décret illégal subdivise les médias en ligne, qui sont par essence des prestataires multimédias, en services écrits et audiovisuels, impose l’hébergement de leurs sites chez des hébergeurs locaux soumis à un cahier des charges qui donne à la police le droit d’accès à leurs back-offices sans mandat judiciaire, et attribue au ministère de la Communication les prérogatives de l’autorité de régulation de la presse écrite en créant deux services dédiés aux médias en ligne, écrits et audiovisuels, chargés de délivrer les agréments.

Pour récapituler, ce décret, que le projet de nouvelle loi couvre a posteriori, a donné à la police l’interrupteur de sites d’information dont l’activité est déjà soumise à une batterie de lois contraignantes : code pénal, loi sur la cybercriminalité, loi relative à la protection des données personnelles et loi sur le e-commerce. Des lois qui se superposent et compliquent l’existence des éditeurs de presse électronique, déjà confrontés à l’hostilité d’un environnement économique chaotique.

Une loi qui confond information et communication

S’agissant de l’audiovisuel, il n’y a aucune évolution notable sinon le changement de l’appellation de l’autorité de régulation de ce secteur de l’information, l’ARAV, devenue Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA). La seule concession qui atténue l’impact de ce rétropédalage liberticide est la simplification des procédures pour la presse papier en déclin. Cette presse, paupérisée par le chantage à l’aide de l’État à la presse et par d’autres distorsions punissant les annonceurs qui affichent leurs publicités dans les médias critiques, n’a d’ailleurs jamais maîtrisé sa diffusion, secteur totalement informel où les éditeurs se trouvent désarmés face aux diffuseurs. C’est, peut-être, la raison pour laquelle le législateur a daigné concéder quelques facilités.

Bref, derrière l’argument fallacieux des difficultés d’installation de l’Autorité de régulation de la presse écrite, invoqué dans l’exposé des motifs, se dessine surtout une volonté de replacer les médias sous la tutelle directe du pouvoir exécutif. Le glissement est inscrit jusque dans le titre du texte, qui confond information et communication : « Avant-projet de loi organique relative à l’information ou à la liberté de communication ».

Quant aux supposées difficultés liées à l’élection du collège des journalistes devant siéger au sein de cette autorité, ainsi que de la commission de la carte professionnelle du journaliste, elle-même appelée à être placée sous son égide, elles justifient désormais les violations de la liberté de la presse.