Le procès en appel des membres du Conseil de participation (CP) de l’agence APS pour «faux et usage de faux» et «usurpation de fonction» s’est conclu le dimanche 26 novembre par une relaxe pure et simple des prévenus.

La Cour d’appel d’Alger a en effet rendu sa décision qui annule les peines prononcées en première instance contre quatre membres du CP et qui, ultérieurement, ont servi à valider leur licenciement en leur qualité également de membres de la section syndicale de l’APS.

Les quatre membres du CP avaient fait l’objet d’une plainte déposée en 2022 par la direction, à la suite d’une correspondance qu’ils avaient envoyée au ministre de la communication l’époque et contenant de nombreux griefs envers l’actuel directeur général de l’APS, Gaid Samir.

L’action en justice contre les délégués des travailleurs a été appuyée par une mesure de suspension de leurs fonctions au sein du CP, et ce à une année de l’expiration de leur mandat électif.

Selon une source syndicale, la mise à l’écart des quatre délégués avait pour objectif de « mettre en place une nouvelle composante du CP afin de respecter les formes pour la convocation du Conseil d’administration de l’APS ».

Cette séquence dans le conflit social que vit l’APS a donné lieu, par la suite, à un licenciement «par effet rétroactif» et dont la couverture légale consistait en une condamnation en première instance au pénal que vient d’annuler la Cour d’appel.

Début septembre, cinq syndicalistes dont quatre sont membres du CP sont licenciés par la direction de l’agence soulevant un tollé général au sein de la corporation. Il s’agit du secrétaire général Youcef Ait Said, et quatre membres du syndicat : Belahcene Walid, Mameri Rafik, Meziane Cheballah et Hassene Larkem.

Ce licenciement des syndicalistes en question le fait d’avoir bénéficié d’un jugement définitif ordonnant leur réintégration après plusieurs mois de suspension qu’ils qualifiaient d’ «arbitraire». Ils se sont heurtés depuis au refus de la direction de mettre en application ladite décision.

Estimant être dans son bon droit, la direction de l’APS avait saisi la justice en référée pour invalider la décision de réintégration. Résultat, elle est déboutée en référée et opte pour une solution extrême : toutes les décisions de suspension sont transformées en licenciement.

Avant-hier, la direction a été de nouveau désavouée en correctionnel.