Le Conseil national de la Chambre nationale des commissaires aux comptes demande l’intervention du président Abdelmadjid Tebboune pour obtenir la suspension de sa mise sous administration provisoire, décidée par le ministère des Finances. Dans une requête datée du 17 octobre et publiée sous forme d’encart publicitaire, les représentants élus de la profession contestent les accusations portées contre eux et dénoncent une décision prise sans qu’ils aient pu présenter leur défense.
Le 8 octobre, le ministre des Finances, Mohammed Lamine Lebbou, a signé l’arrêté n° 229 confiant pour six mois les prérogatives du Conseil national à un administrateur provisoire. Celui-ci n’est autre que le représentant du ministère auprès de la Chambre. L’arrêté a été notifié le 11 octobre au président du Conseil.
Le ministère justifie cette décision par des manquements et des infractions qu’il qualifie de « graves et établis », ainsi que par l’impossibilité supposée pour le Conseil national de fonctionner normalement.
Les élus rejettent ces accusations. Ils affirment n’avoir été ni entendus avant la décision ni destinataires des rapports sur lesquels le ministère dit s’être appuyé.
Une bataille juridique autour du pouvoir de tutelle
Pour contester l’existence d’une paralysie institutionnelle, le Conseil national fait valoir qu’il a tenu dix réunions statutaires, dont la dernière le 30 septembre, ainsi que trois assemblées générales. Une nouvelle assemblée générale ordinaire est programmée pour le 31 octobre.
Il conteste également le rôle attribué au Conseil national de la comptabilité, un organe consultatif qui ne dispose pas, selon lui, des prérogatives nécessaires pour recommander la mise sous administration provisoire d’une organisation professionnelle élue.
Le conflit a déjà été porté devant la justice administrative. Les signataires invoquent deux décisions rendues les 18 mai et 24 juin 2026, rejetant des demandes introduites par l’administration. Ces procédures sont antérieures à l’arrêté du 8 octobre, désormais au centre de la contestation.
La requête soulève par ailleurs un point sensible. L’administrateur provisoire désigné par le ministère est précisément son représentant auprès de la Chambre, dont le Conseil national réclamait le remplacement depuis février 2025.
Les représentants élus accusent ainsi leur autorité de tutelle d’avoir privilégié les rapports de ses propres représentants, tout en laissant sans réponse plusieurs de leurs courriers.
Pendant les six mois prévus par l’arrêté, l’administrateur provisoire exercera les prérogatives du Conseil national. Les banques, les administrations et les entreprises sont invitées à traiter avec lui plutôt qu’avec les instances élues de la profession.
Les commissaires aux comptes sont chargés de contrôler et de certifier les comptes des entreprises. Leur organisation professionnelle intervient notamment dans la représentation et l’encadrement de cette activité réglementée. Le Conseil national estime que la décision ministérielle porte atteinte à son autonomie et à la crédibilité de la profession.
Le Conseil réclame la suspension de l’arrêté
Dans sa requête adressée à Tebboune, il réclame l’ouverture d’une enquête indépendante sur les circonstances de sa mise sous administration provisoire, la publication d’un rectificatif au communiqué du ministère et la suspension de l’arrêté n° 229 jusqu’à l’aboutissement des recours engagés.
Il demande également le rétablissement des prérogatives des instances élues et la détermination des responsabilités dans cette affaire.
La Chambre nationale des commissaires aux comptes doit tenir son assemblée générale le 31 octobre. Cette réunion est désormais programmée alors que son Conseil national a été dessaisi de ses prérogatives au profit d’un représentant du ministère des Finances pour une durée de six mois.
