Chargement ...

Sonatrach : Pot de miel à 3,9 milliards USD

Des transactions suspectes à Sonatrach ont été signalées par la filiale newyorkaise de la banque allemande Deutsche Bank à l’unité américaine de renseignement financier. Montant impliqué : 3,9 milliards USD. Enquête.


Siège social de la Sonatrach. Photo: Samir Sid.
Siège social de la Sonatrach. Photo: Samir Sid.

La compagnie nationale Sonatrach, ses filiales britanniques et espagnoles ainsi que quatre de ses cadres, Toufik Hakkar, Mohamed Rafik Demmak, Aomar Bedja et Youcef Saci, sont cités dans une déclaration de soupçon adressée en mars 2015 à la FinCEN, l’unité de renseignement financier des Etats-Unis.

Le document alertait au sujet de virements effectués entre le 29 octobre 2014 et le 13 février 2015 dans le cadre des opérations de commercialisation de gaz. Ils impliquent de nombreuses compagnies énergétiques internationales, des traders et des sociétés de transport maritime.

Il s’agit, en partie, de ventes de GNL (gaz naturel liquéfié) opérées par les filiales britanniques de Sonatrach, à savoir, Sonatrach Petroleum Corporation (SPC) et Sonatrach Petroleum Investment (SPI). Le document souligne que ces transactions ne sont pas décrites de manière détaillée. Et de reprendre les justifications des auteurs des virements : « propane », « pétrole et gaz », « livraisons » et « dividendes ».

Nous avons obtenu cette déclaration de soupçon, émise par la Deutsche Bank Trust Company Americas, dans le cadre de l’enquête connue désormais sous le label « FINCEN Files », menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) en collaboration avec le journal américain BuzzFeed. Ce dernier a été le destinataire de documents fuités qu’il avait partagés avec l’ICIJ.

Les documents en question –2121 déclarations de soupçons adressées par plusieurs établissements financiers à la FinCEN–, portent sur des opérations bancaires susceptibles de constituer des indices de blanchiment d’argent. Le mécanisme impose aux établissements financiers d’alerter ladite unité de renseignement de l’origine des fonds suspects, de l’ignorance de leur origine ou de toute incompatibilité entre l’opération bancaire projetée et ce qui est connu de leurs clients.

La mission de FinCEN (Department’s Financial Crimes Enforcement Network) consiste à exploiter les renseignements financiers contenus dans ces déclarations afin d’établir l’origine ou la destination des sommes visées. Elle est le leader du groupe Egmont des cellules de renseignement financier. Ce groupe, créé en 1995, est un forum international d’échange opérationnel pour les cellules de renseignement financier. Il compte actuellement 164 membres. Les échanges s’effectuent par le biais d’un réseau informatique sécurisé, l’«Egmont Secure Web», dont la maintenance est assurée justement par la FinCEN.

L’Algérie est membre de ce forum depuis 2013 à travers la Cellule de traitement du renseignement financier (CRTF).

Placée auprès du ministre des Finances à sa création en 2002, la CRTF est érigée autorité administrative indépendante en 2012 et dotée de prérogatives importantes comme l’«inopposabilité du secret professionnel à ses requêtes». Elle peut solliciter des informations auprès des organismes publics (services de renseignement, douanes, administration fiscale et autres établissements financiers), les échanger avec ses homologues étrangères ou informer le procureur de la République en vue de déclencher des poursuites pénales.

En matière de coopération, et selon les dernières statistiques disponibles, la CRTF a été la destinataire de 101 demandes d’assistance internationale en 2017. Et, elle a émis 37 requêtes auprès de ses homologues dans le cadre des investigations de ses partenaires nationaux durant cette même année.

Les transactions suspectes

Le soupçon est appréhendé par le biais du risque de blanchiment d’argent et la déclaration de soupçon, « SAR » en anglais, reflète les opinions des banquiers et ne constituent pas une preuve de comportement criminel.

Ainsi, l’obligation de vigilance des banquiers selon le principe « Know your customer », vise à détecter les transactions suspectes et les empêcher dans la mesure du possible.

Le montant des transactions liées à Sonatrach rapporté par la filiale newyorkaise de la Deutsche Bank dans sa déclaration de soupçon de mars 2015 est de 3,9 milliards USD. Il implique 250 paiements effectués entre le 29 octobre 2014 et le 13 février 2015.

La Deutsche Bank est le « correspondant » aux Etats-Unis de la Banque extérieure d’Algérie (BEA) et de la Banque algérienne de commerce extérieur (BACE) basée à Zurich, deux banques où est domicilié le gros des comptes de la Sonatrach.

« Correspondant » ? Pour détenir et échanger des dollars, les banques non-américaines sont tenues par l’ouverture de comptes dans une banque américaine qu’on appelle correspondant. Au cas d’espèce, la filiale américaine de la Deutsch Bank.

Selon le document en notre possession, Sonatrach avait reçu 1,5 milliards USD représentant 19 virements : 9 virements de la part Sagane SA (désormais Naturgy Provisions), filiale de la compagnie gazière espagnole Naturgy (ex-Gas Natural Fenosa) pour un total de 971,9 millions USD, 5 virements de la part de la société suisse de trading OMV Supply Trading AG pour un total de 305,6 millions USD et 5 virements de la part de In Salah Gas Limited pour un total de 298,1 millions USD.

Dans ce contexte, il convient de noter que Sonatrach détient 4,1% des actions dans la compagnie Naturgy avec laquelle elle entretient une relation commerciale depuis maintenant 40 ans.

La Deutsche Bank a constaté une « inhabituelle variation des montants des transactions »

La compagnie nationale a hérité ces actions à l’issue d’un litige commercial l’ayant mis aux prises avec  Gas Natural Fenosa, ancêtre de Naturgy, en 2010. La sentence arbitrale a condamné Naturgy à payer près de 2 milliards USD à Sonatrach. Une partie de cette somme a été convertie en actions qui, depuis 2011, génèrent des dividendes au profit de la compagnie nationale. 

« Naturgy a toujours payé avec diligence les factures de ses approvisionnements en gaz auprès de Sonatrach et versé les paiements dans ses comptes qui, d’ailleurs, sont soumis à des vérifications de la banque centrale d’Algérie », a conclu Naturgy.

A nos partenaires espagnols du journal El Confidencial, Naturgy a indiqué qu’«elle n’avait jamais reçu une quelconque demande de complément d’informations au sujet des paiements objet du SAR remis par Deutsche Bank Trust Company America à la FinCEN ». Et d’ajouter : « Les virements effectués par Naturgy ont toujours été suivis par un contrôle scrupuleux de conformité et d’audit interne ».

Un tiers du gaz consommé annuellement en Espagne provient des contrats liant Naturgy à Sonatrach. Ces approvisionnements sont acheminés principalement via les gazoducs Medgaz qui relie l’Algérie à l’Espagne via la Méditerranée et Maghreb-Europe qui relie l’Algérie à l’Espagne via le Maroc dans lequel Sagane SA (Naturgy Provisions) est associée à Sonatrach.

Nous n’avons pas accédé aux factures attestant de ces paiements. Nos questions adressées à Sonatrach par email sont restées sans suite. 

Quant à la société In Salah Gas Limited, elle commercialise le gaz produit par la joint-venture In Salah Gas, associant Sonatrach (35%) à British Petroleum (33,15%) et Statoil (31,85%), lequel est vendu en totalité à la société italienne Enel à travers le gazoduc reliant l’Algérie à l’Italie via la Tunisie. Et, OMV Supply Trading AG est un acheteur régulier du GNL auprès de Sonatrach. 

Les poursuites à l’encontre Khelil, élément déclencheur

La Deutsche Bank n’a pas commenté la teneur de cette déclaration de soupçon mais, elle a souligné au Consortium international des journalistes (ICIJ) dont twala.info est membre, qu’elle « surveille activement les comportements suspects de ses clients et partage les conclusions pertinentes avec les autorités compétentes ».

« Nous soumettons régulièrement des déclarations de soupçon aux organismes en charge de l’application de la loi conformément à nos obligations légales dans le cadre des dispositifs de protection du système financier mondial afin d’aider les autorités à combattre les activités criminelles », souligne-t-on.

Concernant les transactions de Sonatrach énumérées dans la déclaration de soupçon susmentionnée, la banque allemande a constaté une « inhabituelle variation des montants des transactions », allant de 50 USD à 264,7 millions USD.

Et d’indiquer les noms de plusieurs bénéficiaires de virements dans le cadre de ces opérations : filiales et cadres de Sonatrach, joint-ventures dans lesquelles elle est associée, traders internationaux et fournisseurs de transport et de services maritimes. En tout, ce sont 21 auteurs de virements effectués à travers 20 banques au profit de 19 bénéficiaires.

Au moment de l’émission de cette déclaration de soupçon, Touffik Hakkar, actuel PDG de Sonatrach, était directeur Stratégie, planification et économie, Aomar Bedja était directeur financier, Youcef Saci était président de la commission des marchés et Mohamed Rafik Demmak, actuel directeur de SPC, était cadre à la direction de commercialisation. Ils siégeaient dans les conseils d’administration de plusieurs filiales de la compagnie à l’étranger, et, à ce titre, percevaient des  jetons de présence.

A Sonatrach les jetons de présence sont plafonnés à 30 000 DZD par personne, soit l’équivalent de 250 USD au taux de change actuel. Quant aux joint-ventures associant Sonatrach à des partenaires étrangers, lesquels versent des jetons se chiffrant parfois en dizaines de milliers de dollars, la différence est reversée à la compagnie par les cadres qui la représentent. Ces jetons sont versés obligatoirement dans des comptes en Algérie. Les procès-verbaux de ces conseils d’administration servent de référence aux contrôleurs financiers.

Chakib Khelil, ministre algérien de l’énergie et des mines de 1999 à 2010

Dans sa réponse à la Deutsche Bank au sujet de Sonatrach, la Banque extérieure d’Algérie a déclarée qu’elle n’avait « aucune raison de douter » des transactions objet de ladite déclaration de soupçon.

Or, ce sont les nouvelles annonçant les poursuites judiciaires à l’encontre de Chakib Khelil qui ont motivé l’enclenchement de ce mécanisme anti blanchiment d’argent par la banque allemande. Ainsi, elle a énuméré les ventes de gaz effectuées pendant la période considérée dont des transactions où elle n’était pas correspondant de la Banque extérieure d’Algérie ou de la Banque algérienne de commerce extérieure.

Sur les 250 transactions recensées, la Deutsche Bank a été le correspondant de la Banque extérieure d’Algérie pour 196 opérations et de la Banque algérienne de commerce extérieure pour une seule opération.

La Deutsche Bank a également été le correspondant de la Banco Santander pour 7 opérations et de la filiale suisse de la ING Belgium Brussels pour 6 autres opérations. Aussi, deux opérations ont-elles été menées via d’autres correspondants de la Banque extérieure d’Algérie. Le reste, soit 38 transactions, a été opéré via des banques n’entretenant pas de relations avec la Deutsche Bank.