La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a définitivement validé, ce mardi 16 janvier, la mise en examen pour complicité de «crimes contre l’humanité» de l’entreprise Lafarge, qui a maintenu une cimenterie en Syrie jusqu’en 2014 malgré la présence de jihadistes.

La Cour a, toutefois, définitivement annulé ses poursuites pour mise en  danger de la vie d’autrui, «la loi française n’étant pas applicable» aux  salariés syriens, a expliqué la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire  français dans un communiqué repris par l’AFP.

Le groupe est soupçonné d’avoir versé, à cette période et à travers sa filiale au pays de Bachar Al Assad, 13 millions d’euros à des groupes terroristes de l’État Islamique (EI) et à des intermédiaires pour la protection d’une cimenterie qu’il a installée en 2010 pour un investissement de 680 millions d’euros.

Pour ses activités douteuses en Syrie, le cimentier français a fait l’objet d’une information judiciaire ouverte en 2017, avant de se voir mis en examen une année après, soit en 2018.

Mais en 2019, le groupe a obtenu de la cour d’appel de Paris l’annulation de cette mise en examen. Un arrêt que la cour de cassation a invalidé en septembre 2021.

La cour d’appel de Paris, qui a réexaminé l’affaire, le mercredi 18 mai 2022, a statué sur la validité de la mise en examen du groupe. La cour a aussi prononcé le maintien de la mise en examen du groupe pour «mise en danger de la vie d’autrui», en référence aux salariés syriens que Lafarge a fait travailler au niveau de la cimenterie de  Jalabia, alors que la région était au centre de violences armées.

Parallèlement, en octobre 2022, Lafarge avait annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux États-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations «terroristes», dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.