Le tribunal de Béjaïa a prononcé, ce dimanche 7 janvier 2024, un non-lieu dans l’affaire opposant l’universitaire Kamel Aissat à la justice, relative à la contestation du projet d’exploitation minière de plomb et de zinc à Tala Hamza et Oued Amizour, à Béjaïa.

L’affaire avait débuté avec la convocation du professeur Kamel Aissat par la Gendarmerie nationale le 16 juillet 2023, suivie de son placement sous contrôle judiciaire et de son interdiction de quitter le territoire national. Cette démarche faisait suite à ses prises de position contre le projet d’extraction minière dans la région de Béjaïa, un engagement qui a attiré l’ire des autorités.

Aissat était poursuivi sur la base de l’article 196 bis de la loi n° 20-06 du 28 avril 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, qui stipule qu’« est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 100.000 DA à 300.000 DA, quiconque, volontairement, diffuse ou propage, par tout moyen, dans le public, des informations ou nouvelles fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics ».

Une mobilisation scientifique contre un projet contesté

Kamel Aissat, microbiologiste à l’université de Béjaïa, s’était opposé à un projet d’extraction de plomb et de zinc attribué à une entreprise australienne, la multinationale Terramin, signalant les risques sanitaires, environnementaux et écologiques majeurs encourus par la population et la nature locale. Sa contestation reposait sur des études scientifiques démontrant les dangers de cette exploitation minière, mettant en lumière les menaces pour la santé publique, les ressources hydrauliques vitales et la biodiversité fragile de la région.

Cette décision de non-lieu a été accueillie avec soulagement par Mahmoud Rechidi, secrétaire général du Parti socialiste des travailleurs (PST), organisation à laquelle appartient l’universitaire, une formation dont les activités ont été suspendues depuis janvier 2022 par le Conseil d’État, suite à une plainte du ministère de l’Intérieur.