Le ministère de l’intérieur et des collectivités locales s’attèle actuellement à une révision du Code communal, visant à consacrer une solidarité accrue entre les communes. Cet avant-projet de loi, dont Twala a pu avoir une copie, ambitionne de mettre en place des mécanismes de solidarité tant verticaux qu’horizontaux, jetant ainsi des passerelles financières pour renforcer les municipalités les plus défavorisées.

Une nouveauté se profile également à travers l’article 24, permettant aux municipalités disposant de ressources financières suffisantes d’accorder des subventions ou contributions financières aux communes moins nanties, instaurant ainsi une solidarité horizontale. Cette coopération intercommunale, permet aux communes de partager des ressources et des moyens pour des projets communs, comme stipulé dans l’article 05 et encadré par l’article 26 à travers des conventions approuvées par les élus locaux.

Le projet de loi envisage la création de l’Agence de solidarité et de développement local pour succéder à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. Cette agence, mentionnée à l’article 21, supervisera la redistribution des contributions de l’État aux communes, basée sur des critères spécifiques, visant à soutenir les investissements et à combler les déficits potentiels des budgets municipaux.

Par ailleurs, l’article 27 propose la mise en place d’un comité de gestion intercommunal chargé de mettre en œuvre, superviser et suivre les activités de coopération entre les communes, sans forcément être lié aux extensions régionales.

La réforme maintient la formule du plan de développement communal tout en le renforçant, faisant de celui-ci un pivot pour la planification locale, incarnant un développement intégré, global et durable.

Sur le volet financier, le projet prévoit une contribution élargie de l’État pour soutenir les municipalités, notamment dans les secteurs éducatifs tels que les écoles primaires et les cantines scolaires.

Les articles 14 et 15 soulignent la possibilité pour l’État de se substituer à la commune pour préserver l’ordre public et pour que la commune puisse entreprendre des programmes inscrits par l’État dans les domaines social, économique et environnemental. Le nouveau texte de loi prévoit ainsi le droit à l’initiative pour les mairies dans la réalisation de projets de logement et la contribution à des programmes visant à éliminer le logement précaire.  

Cette révision du Code communal, portée par le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Brahim Merad, a été mise en œuvre par une commission spéciale réunissant des représentants du Parlement, du ministère des Finances, des élus locaux et vise à redéfinir les rôles des acteurs impliqués dans la gestion locale.