L’association tunisienne Al Khatt comparaîtra le 11 mai devant le tribunal de première instance de Tunis, sa dissolution ayant été demandée par la présidence du gouvernement, dans un contexte de tensions croissantes entre les autorités et les acteurs indépendants de la société civile.

Fondée en 2013 dans le sillage de la transition démocratique, Al Khatt affirme avoir respecté l’ensemble des obligations légales encadrant les associations, notamment en matière de financement et de transparence. Ses activités couvrent l’éducation aux médias, le soutien aux organisations locales et l’accompagnement de rédactions indépendantes, notamment à travers la plateforme d’investigation Inkyfada. L’association a ainsi occupé un espace que l’État, volontairement ou non, n’a jamais pleinement investi.

Mais depuis fin 2023, l’organisation dit faire face à une série de mesures administratives, bancaires et judiciaires qu’elle juge « disproportionnées » et « cumulatives ». « L’objectif n’est plus de vérifier la conformité d’une association, mais de la faire disparaître », indique-t-elle dans un communiqué publié mardi 21 avril.

Selon Al Khatt, plusieurs transferts financiers destinés à ses projets ont été bloqués pendant des périodes pouvant atteindre sept mois, sans justification écrite claire. L’association affirme également que le déblocage de certains fonds a été conditionné à la signature d’un engagement à renoncer à tout recours judiciaire — une exigence difficilement conciliable avec l’État de droit. En apparence techniques, ces blocages finissent, à force de répétition, par paralyser l’activité de l’association.

Pressions administratives et blocages financiers prolongés

Ce type de pression n’est pas inédit dans des régimes en voie de durcissement. Mais en Tunisie, il revêt une signification particulière. Après 2011, le pays s’était distingué par un cadre juridique relativement libéral pour les associations, incarné par le décret-loi 88. Loin d’être parfait, ce dispositif avait permis l’émergence d’un tissu associatif dense. Aujourd’hui, cet espace se rétrécit. Al Khatt insiste d’ailleurs sur ce point : ses ressources sont « déclarées » et « auditées chaque année ».

Ces restrictions désorganisent directement les activités de l’association et précarisent ses équipes. « Les salaires sont versés avec retard (…) les conditions de travail se détériorent », précise l’organisation.

Les autorités tunisiennes n’ont pas détaillé publiquement les motifs de la demande de dissolution. Dans ce contexte, la multiplication des procédures et l’absence de réponses claires des institutions — notamment de la banque centrale sollicitée par Al Khatt — alimentent le sentiment d’une pression ciblée.

Rétrécissement de l’espace civique en Tunisie

Cette procédure intervient dans un climat politique marqué par une recentralisation du pouvoir autour de l’exécutif sous le président Kaïs Saïed, engagé depuis 2021 dans une reconfiguration des institutions et un encadrement accru des contre-pouvoirs.

Elle s’inscrit dans une transformation profonde du paysage public tunisien. Les « corps intermédiaires » — associations, syndicats, médias — voient leur espace se rétrécir sous l’effet d’enquêtes multiples et de campagnes de délégitimation. « Ce qui se joue dépasse une organisation particulière », souligne l’association. « L’espace civique rétrécit à vue d’œil », avertit-elle — une situation qui précède souvent une normalisation autoritaire.

Cette évolution traduit un déplacement du centre de gravité du contrôle politique : plutôt que des interdictions frontales, les autorités s’appuient désormais sur des instruments administratifs et financiers pour contraindre les acteurs critiques. Plus diffuse, cette approche rend les pressions moins visibles mais potentiellement plus efficaces.

La démocratie tunisienne, née de la révolution de 2011, s’étiole ainsi dans une succession de décisions techniques, chacune justifiable en apparence, mais dont l’accumulation finit par vider de sa substance le pluralisme. Longtemps présentée comme une exception dans le monde arabe, la Tunisie semble aujourd’hui expérimenter une érosion plus graduelle que spectaculaire.

Le jugement attendu le 11 mai pourrait constituer un test pour l’indépendance judiciaire dans un pays où les équilibres institutionnels ont été profondément redéfinis.