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Pourquoi le projet de loi relative à l’information doit être retiré

Avec la nouvelle version du projet de loi relative à l’information, le gouvernement pousse le cynisme au bout du bout. Il concentre les pouvoirs sur les médias entre les mains du ministère de la communication et multiplie par dix les montants des amendes prévues contre les infractions commises dans le cadre de l’exercice de l’activité journalistique.


Le projet de loi organique relative à l’information adopté par le Conseil des ministres au mois d’août dernier et qui devrait bientôt être examiné par le Parlement, a été légèrement modifié par le Gouvernement. Pour le contrôle des médias et pour le pire.

En somme, la nouvelle mouture soumet les médias au Ministère de la Communication, lui donnant le pouvoir de désigner cinq sur les neuf membres du nouveau Conseil national de presse (CNP). Ce Conseil, qui se substitue à l’Autorité de régulation de la presse écrite –une commission paritaire dont la moitié des membres est désignée par le Président de la République et ceux des deux chambres du Parlement et la moitié élue par les journalistes–, est ainsi placé sous l’autorité du ministre de la Communication.  

Conçu comme un organe d’aide à la décision, le Conseil national de presse qui devient une sorte de direction de prospective au sein du ministère et ses membres plutôt des fonctionnaires, se chargera de la régulation du secteur sous l’autorité du ministre, y compris en matière d’éthique et de déontologie puisque c’est cette aide à la décision qui désignera la composition la structure ad hoc. La liste de ses membres du CNP est fixée par un arrêté ministériel et les modalités de son fonctionnement sont arrêtées par voie réglementaire.

Or, entre la volonté pathologique de tout contrôler et la surestimation complotiste du pouvoir des bailleurs étrangers, le législateur alourdit les amendes prévues contre les infractions commises dans le cadre de l’activité journalistique. Il les aligne désormais sur celles prévues contre les délits de corruption et de détournement d’argent. Ces amendes qui oscillaient entre 50.000 et 500.000 DZD sont passées à une fourchette allant de un à cinq millions DZD.  

Deux délits méritent d’être examinés. Ils renseignent sur l’état d’esprit du législateur. L’interdiction de l’apport en capital étranger et le traitement des débats des juridictions de jugement lorsque celles-ci en prononcent le huis-clos. La première disposition bloque toute possibilité de partenariat ou de levée de fonds à l’international. La deuxième concerne essentiellement les tribunaux militaires parce que ce qui est lié aux affaires du statut personnel est couvert par les dispositifs de protection de la vie privée et qui sont au cœur de l’éthique journalistique.

D’abord, l’interdiction de rendre compte de la teneur des débats des procès qui se tiennent à huis clos dans les tribunaux militaires ou près d’une centaine d’officiers supérieurs et d’officiers généraux impliqués dans le jeu politique ou dans des affaires de corruption sont poursuivis pour différents crimes et délits. Des procès dont la teneur a une forte charge politique dans un pays où le poids des militaires est imposant sur la scène politique et économique. Au sens de ce projet de loi, il faudrait budgétiser une provision « amendes » de quelques dizaines de millions de dinars pour pouvoir publier ces informations qui fuitent à la base par le biais des avocats ou des familles des prévenus et qui sont d’un indéniable intérêt général.   

Ensuite, l’interdiction des financements étrangers. En l’espèce, il convient de noter la logique tordue du législateur. Indépendamment des bailleurs, l’on distingue deux types de financements, publics et privés, transparents et accordés suivant des critères connus de tous. On aurait même espéré que l’Etat algérien copie ces critères pour accorder son aide à la presse qu’il distribue dans l’opacité sous formes d’annonces légales et qu’il utilise pour faire chanter les médias indépendants.

Les financements publics sont attribués par les agences gouvernementales d’aide au développement des médias des pays riches. Ils bénéficient aux pays partenaires dans une logique de mise à niveau des entreprises éditrices dans ces pays moins nantis. L’attribution de ces ressources accompagne un transfert de savoir-faire qui vise à doter les bénéficiaires des outils qui leur permettent de produire l’information selon les standards admis par la profession. C’est souvent de la prise en charge de la formation, de l’amélioration du management ou de l’acquisition d’équipements. La plupart des autres industries en bénéficient et les aides des partenaires étrangers dans les autres secteurs sont plutôt célébrées par les pouvoirs publics.

Pourquoi sont-elles interdites pour les médias ? Parce que cela permet d’avoir une large gamme d’informations « open source » de qualité. Et, c’est justement l’information de qualité, censée être la préoccupation première du législateur, qui le dérange.

Idem pour les financements privés. Il y a les fonds d’investissement dont le but est le profit. Pour avoir examiné les bilans financiers de plusieurs dizaines d’entreprises de presse, l’on peut facilement dire qu’aucun média algérien n’est éligible à ce type de financement. L’autre type de financement privé est philanthropique. Il est conditionné par la production de contenus d’intérêt général sur des thématiques qui agitent notre monde globalisé : changement climatique, égalité des genres, droits de l’homme, l’optimisation fiscale etc. Mais cela reste négligeable. Que vaudrait le financement d’un reportage ou une enquête prise en charge par une fondation philanthropique qui équivaudrait à une « pige » que pourrait offrir n’importe quel média ?

Les plus importants bailleurs privés du moment sont les géants de l’Internet, Google et Facebook, lesquels mettent des dizaines de millions de dollars chaque année pour subventionner la production de contenus. Ils favorisent la production dans de nouveaux formats et ne s’intéressent que très peu aux thématiques si ce n’est l’éducation ou la santé publique pour rester dans le topo des dernières cagnottes mises en jeu. Le gros de ces financements bénéficie aux médias internationaux milliardaires en dollars et aux jeunes pousses des pays riches. Face aux grands conglomérats médiatiques, ces financements encouragent la diversité et servent de moyens pour lever les barrières à l’entrée pour les jeunes médias dans ces pays. Mais, ce sont les miettes qui seront distribuées au reste du monde qui inquiètent le Pouvoir algérien.

Cette volonté de tout contrôler éloigne le législateur algérien des enjeux qui agitent la scène médiatique et les évolutions du métier journalistique qui nécessiterait une redéfinition des droits pour les collectifs de travail dans les entreprises de production de l’information. Cette volonté dénote aussi d’un manque de confiance en soi et d’une ignorance des modes d’exercice de l’influence et du pouvoir dans les médias. Elle s’exprime dans l’appropriation de l’éthique journalistique et dans l’interdiction de souscription à des financements étrangers.

Bref, nous ne vivons pas seuls dans ce monde et nous ne pouvons évoluer en se repliant sur nous-mêmes ou en se congratulant en vase clos. Nous ne sommes d’ailleurs pas le centre du monde. Et, nous ne pouvons avoir une place dans ce monde sans l’aide de nos partenaires étrangers. L’Algérie suscite à peine l’intérêt de quelques partenaires européens dont les entreprises ont corrompu l’administration au point d’ébranler les fondements de l’Etat. Faire la vierge effarouchée en interdisant les financements qui bénéficient aux médias entend plutôt étouffer toute voix dénonçant cette gabegie.

Qu’une ONG sous-traitant l’acheminement de l’aide aux médias ait mis le désordre dans une contrée lointaine ou un service de renseignement entreprenant réussisse à infiltrer des ONG partenaires des bailleurs de fonds ne peuvent être des raisons sérieuses pour fermer le pays face aux partenariats étrangers ou face à l’aide étrangère au développement des médias. Ce n’est pas en fermant le pays qu’on peut construire un soft power qui puisse être l’ambassadeur d’une Algérie ambitieuse aspirant jouer un rôle central dans son espace géographique.

Partout ailleurs, les réformes médiatiques essaient de créer les conditions qui aident la production de l’information, notamment l’information en ligne, à trouver des formules économiques face aux siphonages des recettes publicitaires par les géants de l’Internet devenus eux-mêmes les plus grands philanthropes des médias. Sauf en Algérie où la réorganisation du secteur a pour finalité de transformer les médias en petites cellules de communication. Il n’y a, d’ailleurs, aucune urgence qui justifierait l’amendement de la loi relative à l’information en ce moment. Peut-être la mise en conformité avec effet rétroactif d’un décret illégal venu en novembre 2020 museler les médias en ligne. Dramatique.